Conditions Générales de Vente de Washington En Français
Préambule aux Conditions Générales de Vente de Washington En Français
Washington En Français (WEF) est une “Limited Liability Company” (compagnie à responsabilité limitée) du Maryland. WEF vend ses services par l’intermédiaire de son site Internet, https://washingtonenfrancais.com. Les Services proposés par WEF peuvent être consultés sur le site internet.
Définitions
Utilisateur : personne se connectant via internet au site de WEF et navigant les pages du site susmentionné.
Service : visite guidée en français de Washington, D.C. et de sa banlieue
Client : Utilisateur qui a réservé un Service via le site internet de WEF
Article 1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par WEF.
Article 2 : Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Prestations ou de Services, effectuées sur le site Internet de WEF, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et WEF. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
WEF se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de WEF à l’adresse suivante : https://washingtonenfrancais.com//Conditions-Generales-De-Vente.
Washington En Français s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clique de validation. En validant ce choix, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service. Il déclare aussi les accepter sans restriction ni réserve.
L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois du Maryland ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la WEF constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des Services listés sur le site de WEF sont en dollars américains (USD). Ils ne comprennent pas les coûts de la plateforme de réservation et les frais inhérents à l’utilisation d’une carte de crédit dans une autre monnaie que le dollar américain (USD).
WEF attire l’attention de l’Utilisateur qu’aux États-Unis, il est d’usage de laisser un pourboire aux prestataires de service comme un guide.
Article 3 : Services de Washington En Français
Le site https://washingtonenfrancais.com/ est un Service en ligne qui permet à l’Utilisateur de réserver et payer en ligne des visites guidées en français de Washington, D.C. et de ses environs. Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Utilisateur sur le site Internet de Washington En Français.
Les Services de WEF comprennent la visite guidée réservée par l’Utilisateur avec un guide francophone pendant l’intégralité de la visite. Ils n’incluent pas le transport pour accéder au lieu de rendez-vous ou pour retourner au point de départ du tour. De même, ils n’incluent pas l’achat de souvenirs, rafraîchissements et nourriture pendant la durée du Service.
Les visites guidées proposées par WEF sont des visites de groupe ou des visites privatives. Elles se déroulent à pied. À la demande, Washington En Français organise aussi des visites en vélo, en bus ou bien en voiture. Tous les tours de Washington En Français se font exclusivement en français.
Un minimum de 4 personnes est requis pour une visite de groupe. Les visites de groupe de Washington En Français ont un maximum de 12 participants.
Une visite privative de WEF est une visite guidée en français avec un guide francophone dédié entièrement à un groupe qui a réservé ce service. Les visites privatives peuvent nécessiter un transfert en transport en commun ou en taxi. Sauf explicitement inscrit dans le devis et confirmation de commande, le coût des transferts n’est pas compris dans le tarif et est à la charge du client.
Pour une visite en petit groupe de 12, l’Utilisateur est informé sur le site des prix, de la durée et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. WEF se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les services d’une visite privative sont décrits dans un devis. Par le paiement d’un acompte, vous acceptez les services décrits aux conditions offertes.
Les Services de Washington En Français ont lieu par tous les temps même quand il pleut. Les exceptions sont listées dans l’article 6.1. En cas de pluie, le/les Clients sont tenus de porter une tenue adaptée (parapluie et/ou veste contre la pluie
Article 4 : Tarifs
Washington En Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.
Article 5 : Procédure pour réserver un Service de visite guidée en français de Washington, D.C.
1. L’Utilisateur choisit le Service après avoir pris connaissance sur le site de ses caractéristiques et conditions.
2. L’Utilisateur choisit le nombre de places par adulte et enfant.
3. L’Utilisateur remplit les champs obligatoires du formulaire de commande. Sans ces informations, l’Utilisateur ne pourra valider sa commande.
4. L’Utilisateur choisit son moyen de paiement.
5. L’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de Washington En Français. Sans cocher la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente, la réservation ne pourra être validée. A ce moment, l’Utilisateur peut toujours modifier ou abandonner sa réservation.
6. L’Utilisateur rentre les informations requises pour procéder au paiement dû à Washington En Français en vertu des Conditions Générales de Vente.
7. L’Utilisateur confirme définitivement sa réservation en validant sa commande
8. Le contrat conclu sur le site de Washington En Français devient ferme et définitif. Washington En Français est tenu de fournir le Service acheté et payé dès que l’Utilisateur a confirmé ses choix, a renseigné et vérifié les informations obligatoires requises, a accepté les Conditions Générales de Vente et a payé l’intégralité du Service acheté.
9. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de sa réservation. Cet email est envoyé à l’adresse email saisie par l’Utilisateur dans le formulaire de réservation.
Article 6 : Paiement
Le paiement en totalité pour les visites de groupe ou le paiement d’un acompte pour une visite à la carte privative est exigé immédiatement à la réservation. L’Utilisateur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Apple Pay.
Dans le cas d’une visite privative, le solde est dû 10 jours avant la date de la visite. La visite n’aura pas lieu en cas de non paiement du solde.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par RezdyPay, le prestataire de paiement de Washington En Français. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau RezdyPay. La compagnie RezdyPay est responsable du traitement de chaque paiement en ligne par carte de crédit. Les données de carte de crédit ne sont à aucun moment transmises ou stockées sur le site internet de Washington En Français.
Une fois le paiement lancé par l’Utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Utilisateur autorise Washington En Français à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Conditions d’annulation et de modification d’un Service
Une réservation ne peut être modifiée ou annulée en ligne. Pour un changement de réservation, l’Utilisateur peut prendre contact avec Washington En Français en utilisant le formulaire de contact sur le site internet ou en envoyant un email à l’adresse suivante : resa@washingtonenfrancais.com
7.1. Annulation du fait de Washington En Français
- Une visite a lieu dès que le nombre minimum de quatre (4) participants adultes est atteint. Si le nombre minimum n’est pas atteint, WEF propose au Client d’intégrer une visite à une date ultérieure ou de passer en mode privatif.
- La date et l’horaire d’un Service peuvent changer en cas de conditions météorologiques extrêmes (orage, ouragan, tempête de neige, pluie avec risque avéré de crue subite), ou si des manifestations ou évènements autour des sites visités rendent ces mêmes sites inaccessibles.
- Le Service peut aussi être reporté en cas d’indisponibilité de dernière minute du Guide.
- En cas d’annulation du fait de WEF, et si WEF et le Client ne peuvent trouver d’accord pour reporter la visite ou changer de type de visite, le Client est remboursé du prix du Service.
7.2. Annulation du fait de l’Utilisateur
- Les frais de dossier (3%) ne sont pas remboursables.
- Une demande d’annulation soumise plus de dix (10) jours avant le jour de la visite donne droit à un remboursement de de l’acompte payé au moment de la réservation, dont seront soustraits les frais de dossier (3%).
- Une demande d’annulation soumise moins de dix (10) jours avant le jour de la visite ne donne droit à aucun remboursement
Article 8 : Déroulement d’un Service de Washington En Français
Après paiement du Service, le Client reçoit un email confirmant sa réservation. Dans cet email lui est communiqué le lieu du rendez-vous pour le départ de la visite guidée en français de Washington, DC.
WEF recommande au Client d’arriver au lieu de rendez-vous quinze (15) minutes avant le début de la visite. Si le Client arrive après le départ de la visite, il perd ses droits au remboursement du Service.
La durée d’un Service varie en fonction du Service choisi lors de la réservation. Elle est indiquée sur la page du site internet correspondant au Service choisi.
Certains Services ne se finissent pas là où la visite a commencé.
Dans le cas de manifestations ou évènements autour des sites visités, le Guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’adapter le circuit en fonction de leurs accessibilités.
Article 9 : Arrivée tardive ou non présentation au lieu de départ d’une visite guidée
Les tours de Washington En Français commencent toujours à l’heure et leurs guides ne peuvent attendre les retardataires. Les retards du client ne donnant pas lieu à un remboursement, Washington En Français recommande de prévoir d’arriver au lieu de rendez vous 10 à 15 minutes en avance.
Le temps de retard au départ d’une visite guidée privative est déduit du temps total de la visite guidée. Le Guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’adapter le contenu et le parcours de la visite privative en fonction de la durée restante de la visite. Le Guide n’est plus tenu d’assurer le Service en cas d’un retard de plus de 30 minutes.
Article 10 : Responsabilité de Washington En Français
WEF ne peut être tenu responsable de :
- l’annulation ou de l’interruption d’un Service en cas de force majeure ou en cas de faute de l’Utilisateur.
- toute perte ou détérioration des effets personnels du/des Client(s) qui sont entièrement responsable(s) de leurs affaires durant toute la visite guidée. Aucun objet personnel ne peut être déposé ou gardé durant la visite par WEF ou par son Guide.
- retards : la durée des visites guidées n’est mentionnée qu’à titre indicatif. Elle dépend du rythme de marche du groupe ainsi que des questions et interactions des participants avec le guide. Des retards peuvent donc survenir. WEF ne peut être tenu responsable des conséquences qui en résulteraient.
- des accidents du fait du/des Clients survenus lors du déroulement du Service. Le/les Client(s) s’engagent à être couverts par leur propre assurance de responsabilité civile pendant le déroulement du Service.
- des dommages de toute sorte résultant d’une indisponibilité temporaire du site internet.
- des problèmes de connexion entre les terminaux de l’Utilisateur et de WEF lors d’une réservation.
WEF décline toute responsabilité dans le cas où le/les Client(s) n’observent pas les lois et règlements des forces de l’ordre présentes à Washington, D.C.
WEF ne renonce pas aux dommages et intérêts qu’elle pourrait demander en raison du préjudice subi à cause de la non observation par le Client des lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
La marque Washington En Français, les images, vidéos, et textes du site internet, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de WEF. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Tout enregistrement ou photographie réalisé par le guide ou un représentant de Washington En Français pendant le déroulement du Service pourra être utilisé à des fins promotionnelles ou commerciales pour le compte de WEF. En aucun cas, le participant ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière. Sur simple demande, le participant peut demander au début de la visite guidée de ne pas être photographié ou filmé.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations de WEF au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. WEF avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Protection des données personnelles
Lorsque l’Utilisateur accède au site de WEF, son adresse IP, la date et l’heure de la demande saisis dans son navigateur ainsi que les informations générales concernant son système d’exploitation et son navigateur internet sont transmises et enregistrées.
Le site www.washingtonenfrancais.com est sécurisé avec la technologie SSL, toutes les informations transmises sont cryptées.
Dans le cadre d’une réservation d’un Service, les données personnelles requises sont uniquement utilisées pour enregistrer, valider la réservation et organiser le bon déroulement du Service.
Dans le cadre d’une prise de contact par courriel ou en utilisant le formulaire de contact, les données personnelles transmises sont uniquement utilisées dans le but de répondre à la personne qui a envoyé la demande.
Dans le cadre d’un abonnement à la newsletter de Washington En Français, les données ne sont enregistrées que pour envoyer la newsletter à l’abonné.
Le site de WEF utilise également Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc à des fins statistiques et d’analyses.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande auprès de Washington En Français.
Aucune information personnelle enregistrée sur le site n’est échangée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers.
Article 14 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit du Maryland. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière révision des CGV : 10 février 2023